Pour faciliter la conservation des documents entre deux équipes de bénévoles, et en prévention d'abus éventuels, les Apel d'établissement sont tenues de communiquer leurs documents administratifs et de trésorerie.

Dans la foulée de l'Assemblée Générale

• Le bilan financier présenté en AG
• Les relevés bancaires au 31/07
• La convention de mandat Apel / Ogec
• Les statuts, s'ils ont changé, signés par le président et le secrétaire

Dès que possible suite aux déclarations en préfecture

• Le récépissé de déclaration de ces statuts en préfecture
• Le récépissé de déclaration des nouveaux dirigeants